Codes Dalloz

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Concernant :
- les relations individuelles de travail
- les relations collectives de travail
- la durée de travail, le salaire, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
- la santé et la sécurité au travail
- l’emploi
- la formation professionnelle tout au long de la vie
- les dispositions particulières à certaines activités et professions
- le contrôle de l’application de la législation du travail
 

Conditionnement : vendu à l'unité

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Regroupant :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Code de l'expropriation
- Code général de la propriété des personnes publiques
- Code des juridictions financières
- Code la justice administrative
- Code du patrimoine
- Code de la voirie routière.
 

Conditionnement : vendu à l'unité

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Concernant :
- l'aménagement et équipement de l’espace rural
- la santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- l'exploitation agricole
- les organismes professionnels agricoles
- la production et les marchés
- les dispositions sociales
- l'enseignement, la formation professionnelle, le développement agricole, la recherche agronomique
 

Conditionnement : vendu à l'unité

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Concernant :
- les institutions et associations ayant trait à l’environnement
- les informations et participations des citoyens
- les milieux physiques
- les espaces naturels
- la faune et flore
- la prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- les dispositions applicables dans les TOM
- la protection de l’environnement et antarctique
 

Conditionnement : vendu à l'unité

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Concernant :
- les droits et obligations des fonctionnaires
- la Fonction publique de l’Etat
- la Fonction publique territoriale
- la Fonction publique hospitalière
- les pensions de retraite
 

Conditionnement : vendu à l'unité

réf. 360059Cliquez pour voir la fiche complète

Concernant :
- les institutions
- les formes d’aide et d’action sociales
- les actions sociales et médico-sociales
- les professions et les activités d’accueil
 

Conditionnement : vendu à l'unité

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Conditionnement : vendu à l'unité

réf. 360023Cliquez pour voir la fiche complète

Comprend le Code officiel :
- Principes généraux de l'éducation.
- Administration (répartition des compétences entre les collectivités territoriales...).
- Enseignement scolaire et supérieur (organisation, établissement, vie).
- Personnels.

Un vaste commentaire explicatif permettant de comprendre les notions, institutions et mécanismes juridiques de cette matière complexe.
Un ensemble jurisprudentiel exhaustif structuré sur les principaux articles du code, qui répond à des problèmes concrets.
De nombreux textes complémentaires : code de la recherche, statut particulier des enseignants, réussite éducative, décrets non encore codifés, circulaires...

Présentation :
- Livre I : Principes généraux de l'éducation (droit à l'éducation, obligation et gratuité scolaire, laïcité, liberté de l'enseignement.
- Livre II : Administration de l'éducation (répartition des compétences entre l'état et les collectivités territoriales, organisation des services, organismes, inspection et évaluation).
- Livre III et VI : Organisation des enseignements scolaires (1er, second degré, enseignements supérieurs).
- Livre IV et VIII : Vie scolaire et universitaire (droits et obligations, aides, santé...).
- Livre IX : Règles relatives aux personnels de l'éducation.
- Appendice : Code de la recherche, statuts particuliers (personnel enseignant, d'éducation et de surveillance).

Parution : Août 2010.

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