Codes Dalloz

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Ref.360042
Code du Travail édition Dalloz 2017

Concernant :
- les relations individuelles de travail
- les relations collectives de travail
- la durée de travail, le salaire, l'intéressement, la participation et l'épargne salariale
- la santé et la sécurité au travail
- l’emploi
- la formation professionnelle tout au long de la vie
- les dispositions particulières à certaines activités et professions
- le contrôle de l’application de la législation du travail
 

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360050
Code rural et forestier édition Dalloz 2016

Concernant :
- l'aménagement et équipement de l’espace rural
- la santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- l'exploitation agricole
- les organismes professionnels agricoles
- la production et les marchés
- les dispositions sociales
- l'enseignement, la formation professionnelle, le développement agricole, la recherche agronomique
 

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360052
Code de l'Environnement édition Dalloz 2017

Concernant :
- les institutions et associations ayant trait à l’environnement
- les informations et participations des citoyens
- les milieux physiques
- les espaces naturels
- la faune et flore
- la prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- les dispositions applicables dans les TOM
- la protection de l’environnement et antarctique
 

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360058
Code de la Fonction Publique édition Dalloz 2017

Concernant :
- les droits et obligations des fonctionnaires
- la Fonction publique de l’Etat
- la Fonction publique territoriale
- la Fonction publique hospitalière
- les pensions de retraite

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360059
Code de l'Action Sociale et des Familles édition Dalloz 2016

Concernant :
- les institutions
- les formes d’aide et d’action sociales
- les actions sociales et médico-sociales
- les professions et les activités d’accueil

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360030
Code des Marchés Publics et autres contrats édition Dalloz 2016

Contenant les :
- Directives générales sur la passation des marchés publics
- Dispositions applicables aux pouvoirs adjudicateurs
- Dispositions applicables aux entités adjudicatrices

Format : 128 x 190 mm.

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Ref.360023
Code de l'Education - Edition Dalloz 2017

- Ce code regroupe tous les textes importants de l’éducation nationale. Il est destiné à un public non-juriste, il est clair, tout en étant très précis.
- Il comprend également des commentaires et des annotations de jurisprudence qui sont détaillés.
- Les Statuts des personnels enseignants, du personnel d'éducation et du personnel de surveillance sont en appendice.

Le Code comprend toutes les matières qui régissent les principes généraux de l'éducation, de l'administration, les enseignements scolaires du premier et du second degrés, l’enseignement supérieur et l’ensemble du personnel.

C'est le seul code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et internet.

Format 12,8 x 19 cm

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360020
Code électoral dalloz édition 2019

Code électoral dalloz.

Format 14 x 19,5 cm.

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Ref.360049
Code de la protection des données personnelles Dalloz édition 2018-2019

Depuis la mise en place de cette nouvelle règlementation européenne, le 25 mai 2018, de nombreuses procédures doivent être mises en place.
Ce tout premier code est un outil essentiel destiné à toutes les structures qui gèrent et collectent des données personnelles : Mairies, Hôpitaux, Établissements scolaires...

A jour du décret du 1er aout 2018 relatif à la protection des données.
A jour de la loi "informatique et liberté" modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du RGPD

Code commenté et annoté.
Textes fondamentaux, règlementaires et appendice inclus.
Comprend une clé numérique pour mise à jour.

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%