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Réf. 505238
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Qté. Référence 1
505238 21,84

Conditionnement :vendu à l'unité

Couverture indéchirable 230g.
100 pages.


D'après le BO N° 8 du 13 Juillet 2000 (extrait de la circulaire N° 2000-105 du 11/07/2000).
Chaque établissement doit renir un registre des sanctions avec énoncé des faits, des circonstances et des mesures prises...
Véritable mémoire de l'établissement, il constituera un mode de régulation et favorisera les conditions d'une réelle transparence.


Format 210 x 297 mm (A4).


Livraison Livraison entre le Jeudi 27 Janvier 2022 et le Mardi 08 Février 2022

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