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Réf. 650705
Registre des conventions de stage
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48 pages numérotées.
 


Registre obligatoire selon l'article L.612-13 du code de l'éducation créé par la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 - art. 27 "l'entreprise qui accueille des stagiaires tient à jour un registre des conventions de stage, indépendamment du registre unique du personnel mentionné à l'article L.1221-13 du code du travail".


Format : 210 x 297 mm.


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