INTENDANCE : Imprimés administratifs et personnalisés

Paquet de 100 films adhésifs de protection pour cartes 12x16 cm

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Ref.503565
Paquet de 100 films adhésifs de protection pour cartes 12x16 cm

Une fois posé, ce film rend la carte infalsifiable.

Format 120 x 160 mm.


Qté.	1	5
Dég.		-10%
Prix	32,41	29,14

Conditionnement : vendu par paquet de 100

à partir de :
29,14 € HT

Qté.

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Cahier d'absence du personnel enseignant

Ref.502018

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Ref.502018
Cahier d'absence du personnel enseignant

Registre 36 pages.

Couverture indéchirable orange 230g.

Format 21 x 29,7 cm


Qté.	1
Prix	19,18

Conditionnement : vendu à l'unité

19,18 € HT

Qté.

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Pochette-congés blanche

Ref.311552

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Ref.311552
Pochette-congés blanche

Pochette kraft d'un format C4 blanche.

Format : 22,9 x 32,4 cm.


Qté.	1	25	100
Dég.		-32%	-45%
Prix	1,55	1,05	0,85

Conditionnement : vendu à l'unité

à partir de :
0,85 € HT

Qté.

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Contrat de location de logement nu

Ref.309001

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Ref.309001
Contrat de location de logement nu

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Rappel : notice d'information à annexer obligatoirement au contrat de location, réf.309020.

Références réglementaires :
- Loi n° 89–462 du 06/07/1989
- Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015

Format 420 x 297 mm.


Qté.	1
Prix	2,80

Conditionnement : vendu à l'unité

2,80 € HT

Qté.

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Engagement de caution

Ref.309003

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Ref.309003
Engagement de caution

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Engagement de caution solidaire, pour location immobilière, conforme à la loi n°89462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014.

Format 210 x 297 mm (A4).


Qté.	1
Prix	2,60

Conditionnement : vendu à l'unité

2,60 € HT

Qté.

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Etat des lieux pour location immobilière

Ref.309002

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Ref.309002
Etat des lieux pour location immobilière

Liasse de 2 feuillets autocopiants.

Format 420 x 297 mm.


Qté.	1
Prix	3,02

Conditionnement : vendu à l'unité

3,02 € HT

Qté.

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Paquet de 100 films adhésifs pour cartes 86x54 mm

Ref.503588

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Ref.503588
Paquet de 100 films adhésifs pour cartes 86x54 mm

Film de protection adhésif transparent pour carte 86 x 54 mm.

Format 86 x 54 mm.


Qté.	1	5	10
Dég.		-19%	-37%
Prix	20,27	16,34	12,67

Conditionnement : vendu par paquet de 100 films

à partir de :
12,67 € HT

Qté.

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Carnet de bons de commande A4 à la française

Ref.500628

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Ref.500628 (ex.5006280)
Carnet de bons de commande A4 à la française

50 liasses de 3 feuillets autocopiants (blanc, jaune, bleu).
Dos toilé.
Couverture dossier 250 gr. formant rabat antiduplication.

Format 210 x 297 mm (A4).


Qté.	1	5
Dég.		-14%
Prix	10,14	8,66

Conditionnement : vendu à l'unité

à partir de :
8,66 € HT

Qté.

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Autorisation de sortie de territoire obligatoire pour les mineurs

Ref.312216

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Ref.312216
Autorisation de sortie de territoire obligatoire pour les mineurs

Cerfa 15646*01

Liasse de 3 feuillets autocopiants :

- un pour les parents,
- un pour l'élève, et
- un pour l'établissement

Réglementation :

- Code civil : article 371-6
- Décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
- Arrêté du 13 décembre 2016 relatif à l'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale : « Le formulaire d'autorisation de sortie du territoire par un titulaire de l'autorité parentale prévu par le décret du 2 novembre 2016 susvisé est établi conformément au modèle homologué par le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique sous le numéro CERFA n° 15646*01. Il comporte les mentions prévues à l'article 1er du décret du 2 novembre 2016 précité ».

Format A4 : 21 x 29,7 cm


Qté.	1
Prix	1,53

Conditionnement : vendu à l'unité

1,53 € HT

Qté.

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Dossier scolaire de l'élève pour le Collège ou le Lycée BLEU

Ref.504012B

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Ref.504012B
Dossier scolaire de l'élève pour le Collège ou le Lycée BLEU

Sur dossier bleu 250g.
2 rabats collés de 60 mm en pied et latéral.
Livré plié.

Format plié 240 x 320 mm.


Qté.	1	250	500	1000
Dég.		-14%	-23%	-47%
Prix	1,35	1,15	1,03	0,71

Conditionnement : vendu à l'unité

à partir de :
0,71 € HT

Qté.

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Carnet de 100 bons de sortie

Ref.500904

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Ref.500904
Carnet de 100 bons de sortie

100 liasses de 2 feuillets autocopiants.

Format 105 x 148 mm.


Qté.	1
Prix	10,72

Conditionnement : vendu à l'unité

10,72 € HT

Qté.

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Bordereau d'envoi des pièces A4 - Lot de 25

Ref.503500

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Ref.503500
Bordereau d'envoi des pièces A4 - Lot de 25

Chemise 4 pages.

Format 210 x 297 mm (A4).


Qté.	1	3	25	100
Dég.		-33%	-95%	-97%
Prix	9,75	6,44	0,41	0,28

Conditionnement : Lot de 25

à partir de :
0,28 € HT

Qté.

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Carnet de constat de dégradation

Ref.500428

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Ref.500428
Carnet de constat de dégradation

50 liasses de 3 feuillets autocopiants.
Couverture dossier 250 gr. avec carton antiduplication.

Format 148 x 210 mm.

Carnet Dos carré collé


Qté.	1	3
Dég.		-11%
Prix	15,78	14,03

Conditionnement : vendu à l'unité

à partir de :
14,03 € HT

Qté.

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Paquet de 25 étiquettes pour envoi du compte financier à la Cour des Comptes

Ref.500862

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Ref.500862
Paquet de 25 étiquettes pour envoi du compte financier à la Cour des Comptes

Dossier 250g.
Coins biseautés.

Format : 105 x 140 mm.


Qté.	1	3
Dég.		-12%
Prix	10,56	9,24

Conditionnement : paquet de 25

à partir de :
9,24 € HT

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Notice pour contrat de location

Ref.309020

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Ref.309020
Notice pour contrat de location

Notice créée par l'arrêté du 29 mai 2015.

Elle doit obligatoirement être annexée au contrat de location et donnée au locataire.


Qté.	1
Prix	1,98

Conditionnement : vendu à l'unité

1,98 € HT

Qté.

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Chemise dossier individuel de location

Ref.309010

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Ref.309010
Chemise dossier individuel de location

La chemise "dossier de location" comprend :
- la chemise cartonnée,
- 1 contrat de location pour logement nu en 2 liasses de 3 feuillets autocopiants,
- 3 Notices d'information
- 2 états des lieux en liasse de 3 feuillets autocopiants,
- 1 engagement de la caution en liasse de 3 feuillets autocopiants,
- 2 listes de réparations locatives,
- 2 listes de charges récupérables,
- 2 listes des conditions d'habitabilité et de confort des locaux,
- 2 listes de références servant à fixer le loyer,
- 1 liste des caractéristiques du logement décent
- 1 état des risques naturels et technologiques en liasse de 2 feuillets autocopiants
- 2 listes des pièces justificatives :
- pouvant être exigées de chacun des candidats à la location,
- pouvant être exigées de leurs cautions.

Références réglementaires :
- Loi n° 89–462 du 06/07/1989
- Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015
- Décret n°2015-1437 du 5 novembre 2015 fixant la liste des pièces justificatives pouvant être demandées au candidat à la location et à sa caution

Chemise cartonnée 22 x 32 cm, 2 rabats


Qté.	1
Prix	17,20

Conditionnement : vendu à l'unité

17,20 € HT

Qté.

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REGISTRE QUITTANCIER OU CARNET A SOUCHE ANCIEN MODELE

Ref.500439

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Ref.500439
REGISTRE QUITTANCIER OU CARNET A SOUCHE ANCIEN MODELE

Quittancier pour les sommes reçues en espèces.
Couverture dossier 250 gr. Natural formant un rabat antiduplication.
Carnet de 100 liasses de 2 feuillets autocopiants.
2 quittances par page avec colonnes de report des encaissements de la journée et depuis le 1er janvier.

Format 220 x 200 mm


Qté.	1	3	5	10
Dég.		-7%	-17%	-22%
Prix	18,42	17,04	15,15	14,20

Conditionnement : vendu à l'unité

à partir de :
14,20 € HT

Qté.

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