Registres de Sécurité

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Ref.327241
Classeur de sécurité pour E.R.P.

Pour tout établissement/bâtiment public ou privé recevant du public.

Kit complet composé de :
- 1 classeur blanc, 4 anneaux, dos 4 cm, 32 x 26,8 cm
- 13 intercalaires de séparation des thèmes, cartonnés jaune
- 111 feuillets perforés
- 4 planches de panneaux de signalisation.

Registre sous forme de classeur, permettant une mise à jour rapide.
De plus, grâce aux intercalaires à onglets, l'accès aux différents thèmes est facilité.

Conforme à l'arrêté du 25 Juin 1980 modifié par les arrêtés du 13 et du 23 janvier 2004 - Code de construction et de l'habitation.

Format des feuillets : 210 x 297 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327240
Registre de sécurité pour établissement recevant du public (E.R.P.)

Nouvelle fabrication.
Brochure 52 pages.
Présentation à l'italienne.
Couverture indéchirable 230g rouge.
Textes règlementaires : arrêté du 25/06/1980 - Code de la construction et de l'habitation.

Format : 320 x 240 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327243
Registre de sécurité pour aire collective de jeux

Selon décret N°94-699 du 10 Août 1994, décret N°96-1136 du 18 Décembre 1996.
Permet de noter les résultats de contrôle d'entretien et d'inspection de chaque équipement de jeux.
Le registre doit contenir un descriptif du site (accès, plantes et arbres, l'affichage des normes, l'implantation des équipements).

Format 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327250
Registre de prévention des risques professionnels pour danger grave et imminent

Selon décret N° 2000-542 du 16 Juin 2000 modifiant le décret du 10 Juin 1985.
Carnet de 100 feuillets autocopiants.

Format 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.701523
Coffret pour registre de sécurité

En acier 8/10.
Peinture en époxy Ral 3000.
Fermeture par clé batteuse triangle.

Dimensions : H353 x L258 x P78 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.650802
Registre des déchets sortants

Couverture rouge 250g.
Tableaux sur doubles pages numérotées de 1 à 49 permettant l'enregistrement de 300 sorties de déchets.
100 pages.

Format : 320 x 240 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327247
Guide ludique des premiers secours

En cours de modification

Ce guide illustré en couleurs contient :
- Les gestes de premiers secours à connaître en cas d'urgence 
- La formation du citoyen
- La liste des numéros d'urgence

Format 100 x 210 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.327242 (ex.501227)
Registre des Equipements Sportifs

Couverture indéchirable, plastifiée, 230g.
Brochure de 52 pages.

Format : 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.312215
Autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Impression : Recto/Verso.
Couleur du texte : bleu 300.
 
Conforme à la circulaire N° 2013-106 du 16 juillet 2013 NOR : MENE 1316483C "Transport et encadrement des élèves dans le cadre des sorties et voyages scolaires dans les premier et second degrés".

Format 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327248
Registre d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs

Selon décret N°2001-1016 du 05/11/2001 et articles R. 4121-1, R.4121-2, R.4121-3, R.4121-4 du Code du Travail.
Brochure 64 pages.
Couverture carte de Lyon, dos toilé.

Format : 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327249
Registre de chaufferie

Brochure de 68 pages foliotées.

Format : 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.281743
Pince presse à sec

S’utilise en pince ou en presse de table.

Peu d’effort nécessaire pour réaliser le marquage.

Ergonomique, légère, éco-responsable.

Réalise un marquage infalsifiable, met en valeur vos documents.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327246
Recharge pour classeur de sécurité

Composée de :
- 13 intercalaires
- 111 feuillets
- 4 planches de panneaux de signalisation

Format : 210 x 297 mm (A4).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.650708
Registre des personnes accueillies dans l'établissement

Couverture toilée rigide.
96 pages foliotées.

Ce registre permet d'archiver les noms, prénoms, heures d'arrivée et de départ des personnes ou élèves accueilli(e)s et de laisser des consignes dans la colonne "observations".
Il est adapté aux infirmeries, activités scolaires ou extra-scolaires, centres de loisirs et centres aérés, aux centres d'accueil pour handicapés, aux crèches et haltes garderies, aux hôpitaux de jour...

Format : 210 x 297 mm (à l'italienne).

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.306020
Chemise pour suivi et gestion de sinistre

En dossier vert clair 250g.
Impression recto en noir.
2 rabats de 75 mm (1 en pied et 1 latéral).

Cette chemise permet le suivi de différents sinistres (auto, responsabilité civile, dommage aux biens/bâtiments).
Elle permet de conserver les différents documents ou éléments constituant chaque affaire et facilitera le suivi et l'avancée du dossier. Elle pourra également être archivée facilement lors de la clôture du dossier.

Format plié : 240 x 320 x 10 mm.

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327283 (ex.501431)
Registre d'accessibilité aux E.R.P.

Registre, consultable par le public, vise à lister exhaustivement les dispositifs mis en place pour que les personnes handicapées (handicap moteur, visuel, auditif, mental ou psychique) puisse accéder aux même prestations fournies par les ERP ou IOP que les personnes non handicapées.
 
Il s’inscrit dans la lignée de la loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Références réglementaires :
 

• l’arrêté du 19 avril 2017, décret n°2017-431 du 28 mars 2017 en application de l’article 6 de la loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifiant l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 aux articles L111-7-3, R*111-19-2 ; R*111-19-3 ; R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l’habitation.

Format 297 x 210 à l’italienne

56 pages foliotées

Couverture rigide en papier toilé bleu clair

Intérieur en papier offset 100gr avec impression couleur 

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327280
Registre public d'accessibilité

Réglementation :

• Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
• Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité

Contenu du registre :

• Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP
• Le degré d’accessibilité de l’ERP à travers :
  - pour les ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement de travaux soumis à permis de construire, prévue à l’article L. 111-7-4 du CCH
  - pour les ERP existants conformes, l’attestation d’accessibilité, prévue à l’article R. 111-19-33 du CCH
  - pour les ERP sous Ad’AP, le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d’Ad’AP l’attestation d’achèvement, prévue à l’article D. 111-19-46 du CCH
  - pour les ERP sous AT, la notice d’accessibilité, prévue à l’article R. 111-19-46 du CCH (le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations)
• La formation du personnel à l’accueil du public à travers :
  - La plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées »
  - La description des actions de formation
  - Pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement : l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs
  - Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.701454
Coffret pour registre d'accessibilité

Coffret bleu en acier 8/10, peinture époxy, fermeture avec une serrure triangle.

Format : 30 x 34 x 8 cm

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.701455
Coffret registre de sécurité

Coffret à mettre à disposition des utilisateurs afin d'assurer facilement la mise à jour du registre.

Peut contenir un classeur de sécurité réf.327241 ou le registre de sécurité réf.327240.

En acier, fermeture avec une serrure triangle. Peinture en époxy rouge.

Livré sans registre.
 

Dimensions : H.30 x L.34 x P.8 cm

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327216
Recharge fiches de traitement données personnelles pour classeur RGPD - Lot de 10

Chaque fiche est composé de 7 pages contenant les modalités, catégories et conditions pour le traitement des données personnelles.

Elles s'intègrent parfaitement au classeur RGPD réf.327210. 

Conditionnement : lot de 10

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Ref.327210
Registre sur la Protection des Données - RGPD

Registre RGPD obligatoire pour le traitement des données personnelles selon l'art.30 réglement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Les organismes publics sont des responsables de traitement concernés par l'obligation de traitement des données. De manière non exhaustive, les services suivants sont concernés : médecine du travail et infirmeries scolaires, gestion du personnel...

Il doit contenir entre autres : le nom et les coordonnées du responsable du traitement, les finalités du traitement, une description des catégories de personnes concernées et des catégories de données à caractère personnel...

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327117 (ex.503514)
Registre du vaguemestre

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327110 (ex.501260)
Registre de santé et de sécurité au travail

Conditionnement : vendu à l'unité

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Ref.327112 (ex.501229)
Registre danger grave et imminent

Conditionnement : vendu à l'unité