Codes Dalloz

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Ref.360042
Code du Travail édition Dalloz 2022

- Les relations individuelles de travail
- Les relations collectivités de travail
- Durée de travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
- Santé et sécurité au travail
- L'emploi
- Formation professionnelle tout au long de la vie
- Dispositions particulières à certaines activités et professions
- >Contrôle de l'application de la législation du travail

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Ref.360050
Code rural et forestier édition Dalloz 2022

Concernant :
- l'aménagement et équipement de l’espace rural
- la santé publique vétérinaire et protection des végétaux
- l'exploitation agricole
- les organismes professionnels agricoles
- la production et les marchés
- les dispositions sociales
- l'enseignement, la formation professionnelle, le développement agricole, la recherche agronomique
 

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Ref.360052
Code de l'Environnement édition Dalloz 2022

Concernant :
- les institutions et associations ayant trait à l’environnement
- les informations et participations des citoyens
- les milieux physiques
- les espaces naturels
- la faune et flore
- la prévention des pollutions, des risques et des nuisances
- les dispositions applicables dans les TOM
- la protection de l’environnement et antarctique
 

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Ref.360058
Code de la Fonction Publique édition Dalloz 2022

Concernant :
- les droits et obligations des fonctionnaires
- la Fonction publique de l’Etat
- la Fonction publique territoriale
- la Fonction publique hospitalière
- les pensions de retraite

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Ref.360059
Code de l'Action Sociale et des Familles édition Dalloz 2022

Concernant :
- les institutions
- les formes d’aide et d’action sociales
- les actions sociales et médico-sociales
- les professions et les activités d’accueil

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Ref.360023
Code de l'Éducation - Édition Dalloz 2023

Format 12,8 x 19 cm

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Ref.360020
Code électoral dalloz édition 2022

Code électoral dalloz.

Format 13,5 x 19 cm.

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Ref.360049
Code de la protection des données personnelles Dalloz édition 2023

Depuis la mise en place de cette nouvelle règlementation européenne, le 25 mai 2018, de nombreuses procédures doivent être mises en place.
Ce tout premier code est un outil essentiel destiné à toutes les structures qui gèrent et collectent des données personnelles : Mairies, Hôpitaux, Établissements scolaires...

A jour du décret du 1er aout 2018 relatif à la protection des données.
A jour de la loi "informatique et liberté" modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du RGPD

Code commenté et annoté.
Textes fondamentaux, règlementaires et appendice inclus.
Comprend une clé numérique pour mise à jour.

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