Codes Dalloz

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Ref.360020
Code électoral Dalloz - Édition 2025

Code obligatoire sur chaque bureau de vote.

Code Annoté et commenté.

Chaque ouvrage comprend un code alphanumérique pour la mise à jour.
Le Code électoral Dalloz est enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ainsi que toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral.

Format : 12,8 X 19,3 cm

Conditionnement : vendu à l'unité - TVA : 5.5%

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Ref.360042
Code du Travail Dalloz - Edition 2025

Sommaire :

• Les relations individuelles de travail
• Les relations collectivités de travail
• Durée de travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
• Santé et sécurité au travail
• L'emploi
• Formation professionnelle tout au long de la vie
• Dispositions particulières à certaines activités et professions
• Contrôle de l'application de la législation du travail

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Ref.360049
Code de la Protection des Données Personnelles - Édition 2025

Depuis la mise en place de cette nouvelle règlementation européenne, le 25 mai 2018, de nombreuses procédures doivent être mises en place.
Ce tout premier code est un outil essentiel destiné à toutes les structures qui gèrent et collectent des données personnelles : Mairies, Hôpitaux, Établissements scolaires...

A jour du décret du 1er aout 2018 relatif à la protection des données.
A jour de la loi "informatique et liberté" modifiée par la loi du 20 juin 2018 et du RGPD

Code commenté et annoté.
Textes fondamentaux, règlementaires et appendice inclus.
Comprend une clé numérique pour mise à jour.

Mise à jour en ligne avec clé d'activation

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Ref.360059
Code de l'Action Sociale et des Familles Dalloz - Edition 2025

SOMMAIRE

• Les institutions
• Les formes d'aide et d'action sociales
• Les actions sociales et médico-sociales
• Les professions et activités d'accueil

Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.

Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également:
- de vastes commentaires, refondus au vu des dernières réformes de la matière, qui constituent le mode d’emploi du code;
- des analyses détaillées et actualisées de la jurisprudence;
- d’abondantes références bibliographiques.

Format : 12,8 X 19,3 cm

Version numérique incluse, à activer dès réception de votre code.

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Ref.360023
Code de l'Education - Code de la Recherche Dalloz - Édition 2025

Format 12,8 x 19 cm

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Ref.360050
Code Rural et de la Pêche Maritime, Code Forestier Dalloz - Edition 2025

Sortie édition 2025 prévue début juillet 2025.

Le Code qui encadre l'exploitation agricole, la santé publique vétérinaire et les productions agricoles, à jour des règlements de la nouvelle PAC 2023-2027.

Le Code rural et de la pêche maritime Dalloz comprend le Code rural proprement dit, ainsi que le Code forestier et un Appendice de textes complémentaires indispensables et à jour, dont notamment les règlements PAC et PCP.

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Ref.360058
Code de la Fonction Publique Dalloz - Edition 2025

Outil indispensable, pour mettre en application les nouvelles règlementations.

Cette édition contient :

- la partie législative du code de la fonction publique
- une présentation accessible à tous les agents et leurs administration
- une approche transversale et thématique
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en  continu.

Le Code général de la fonction publique Dalloz 2023 réunit les meilleurs outils pour offrir aux agents publics, aux administrations, aux organisations syndicales, aux avocats et aux étudiants les moyens d'appréhender cette matière.

Format : 12,8 X 19,3 cm

Version numérique incluse, à activer dès réception de votre code.

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Ref.360052
Code de l'Environnement Dalloz - Edition 2025

Le code de l'environnement Dalloz comprend, outre la codification officielle, de nombreux textes indispensables à la compréhension d'un droit complexe et en constante évolution, rigoureusement à jour et réunis dans un Appendice.

Format : 12,8 X 19,3 cm

Version numérique incluse, à activer dès réception de votre code.

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