Brochure de 68 pages foliotées.

Ce registre est destiné au contrôle de conformité des installations, de bon fonctionnement, du risque de pollution atmosphérique.
Il est tenu par l'exploitant ou le propriétaire exploitant du bâtiment.

Références règlementaires : Arrêté du 20 juin 2002.

Format : 210 x 297 mm (A4).