Contrat de location de logement nu - contrat de location appartement ref 309001

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Réf. 309001

Contrat de location de logement nu

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Qté.	Référence	1
	309001	2,80

Conditionnement :vendu à l'unité

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Rappel : notice d'information à annexer obligatoirement au contrat de location, réf.309020.

Références réglementaires :
- Loi n° 89–462 du 06/07/1989
- Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015

Format 420 x 297 mm.

Option

Qté.

Référence

309020

Notice pour contrat de location

1,98

Livraison entre le Mercredi 05 Novembre 2025 et le Mardi 18 Novembre 2025

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