Contrat de location de logement nu - contrat de location appartement ref 309001

Navigation par article
préc. (13)		suiv. (10)

produits associés !

Carnet quittance de loyer à souche 12,... Ref. SPC524570	Etat des lieux pour location immobiliè... Ref. 309002	Engagement de caution Ref. 309003
Registre d'allocations de prestations ... Ref. 500656

Réf. 309001

Contrat de location de logement nu

Votre quantité totale choisie : 1

Total :
0,00 € HT

ajouter
au panier


Qté.	Référence	1
	309001	2,80

Conditionnement :vendu à l'unité

Liasse de 3 feuillets autocopiants.

Rappel : notice d'information à annexer obligatoirement au contrat de location, réf.309020.

Références réglementaires :
- Loi n° 89–462 du 06/07/1989
- Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015

Format 420 x 297 mm.

Option

Qté.

Référence

309020

Notice pour contrat de location

1,98

Livraison entre le Mercredi 05 Novembre 2025 et le Lundi 17 Novembre 2025

Barème de port normal :
Frais de port pour une commande :
Jusqu'à 199.99 € HT : 10.00 € HT
Livraison offerte dès 200 € HT

Demande de devis possible avec un panier en cours