Votre quantité totale choisie : 1
Qté. | Référence | 1 | 25 | 100 |
Dégressif | -34% | -47% | ||
309001 | 2,30 | 1,50 | 1,20 |
Conditionnement :vendu à l'unité
Liasse de 3 feuillets autocopiants.
Rappel : notice d'information à annexer obligatoirement au contrat de location, réf.309020.
Références réglementaires :
- Loi n° 89–462 du 06/07/1989
- Décret n°2015-587 du 29 mai 2015 relatif aux contrats types de location de logement à usage de résidence principale publié au Journal officiel du dimanche 31 mai 2015
Format 420 x 297 mm.
Option
Qté. | Référence | 1 | 25 |
|
Notice pour contrat de location |
1,50 |
0,80 |
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Jusqu'à 79.99 € HT : 10.50 € HT
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